LIVRE
2 : TITRE 1 CHAPITRE 2 : Construction ( CO
1 à CO 57 )
{ARTICLEArticle CO 40 : Enfouissement
maximal
Sauf dispositions particulières prévues
dans la suite du présent règlement l'établissement ne doit comprendre
qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le
plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des
seuils extérieurs. S}